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Code de procédure pénale - Edition classique 2019 -  Collectif Dalloz

Code de procédure pénale - Edition classique 2019

Annoté

N° de réf. 9782247177370

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Résumé
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :
• décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
• loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
• décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17737-0
Titre Code de procédure pénale - Edition classique 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 60
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 2868
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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