Code de procédure pénale 2022 (jaquette amovible plumes)

Annoté sous la direction de Philippe Conte

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 34e édition
  • : 08/07/2021
  • : 978-2-7110-3531-1
3232 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 19 mai 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre notamment :
• la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
• la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de ta justice de proximité et de la réponse pénale ;
• la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
• la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• plus de 1 400 références jurisprudentielles annotées sur la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3531-1
EAN 9782711035311
Titre Code de procédure pénale 2022 (jaquette amovible plumes)
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Conte
Numéro d'édition 34
Date de parution 08/07/2021
Nombre de pages 3232
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Conte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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