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Code de procédure pénale - Edition 2019 (jaquette amovible "feuille") - Philippe Conte

Code de procédure pénale - Edition 2019 (jaquette amovible "feuille")

Annoté sous la direction de Philippe Conte

N° de réf. 9782711030200

  • 31e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-3020-0
  • 2872 pages - Parution : 07/2018

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Résumé
Textes à jour au 20 juin 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31e édition intègre notamment .
• la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant [article 492 du Code de procédure pénale ;
• le décret du 30 mai 2018 modifiant [article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale ;
• le décret du 2 mai 2018 modifiant [organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
• le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
• la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Le Code de procédure pénale est annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane Gogorza, maître de conférences HIE à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3020-0
Titre Code de procédure pénale - Edition 2019 (jaquette amovible "feuille")
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Conte
Numéro d'édition 31
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 2872
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Conte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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