Code de procédure pénale - Édition 2021

Annoté sous la direction de Philippe Conte

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 33e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-7110-3368-3
3124 pages
Résumé

Résumé

Inclus : Code de la justice pénale des mineurs.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
- le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d’Amane Gogorza, maître de conférences HDR à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3368-3
Titre Code de procédure pénale - Édition 2021
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Conte
Numéro d'édition 33
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3124
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Conte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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