Code de procédure pénale - Édition 2022

Sous la direction de Patrice Barreau

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1498 pages
Résumé

Résumé

Retrouvez dans ce Code de Procédure pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
- Décision n° 2021-905 QPC du 7 mai 2021 relative aux articles 728-15 et 728-22 du C.P.P. ;
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale ;
- Décret n° 2021-524 et arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République ;
- Décision n° 2021-900 QPC du 23 avril 2021 relative aux articles 181 et 305-1 du C.P.P. ;
- Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
- Décision n° 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021 relative à l'article 199 du C.P.P. ;
- Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ;
- Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
- Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale ;
- Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ;
- Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires ;
- Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire ;
- Décision n° 2020-886 QPC du 4 mars 2021 relative à l'article 396 du C.P.P. ;
- Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
- Décision n° 2020-873 QPC du 15 janvier 2021 relative à l'article 706-113 du C.P.P. ;
Etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7095-1559-7
EAN 9782709515597
Titre Code de procédure pénale - Édition 2022
Sous-titre Sous la direction de Patrice Barreau
Date de parution 15/07/2021
Nombre de pages 1498
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gatien Meunier, Patrice Barreau
Editeur / Collection / Sous-collection La Baule / Droit pénal / Procédure pénale
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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