Code de procédure pénale - Édition 2023

Annoté sous la direction de Philippe Conte - Inclus : Code pénitentiaire et CJPM

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 35e édition
  • : 07/07/2022
  • : 9782711037148
3578 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 20 mai 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :
• l'ordonnance et te décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre te harcèlement scolaire ;
• la loi du 31 janvier 2022 interdisant tes pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
• la loi du 24 janvier 2022 relative à ta responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• plus de 15 000 annotations concernant te CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe).

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3714-8
EAN 9782711037148
Titre Code de procédure pénale - Édition 2023
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Conte - Inclus : Code pénitentiaire et CJPM
Numéro d'édition 35
Date de parution 07/07/2022
Nombre de pages 3578
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Conte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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