Code de procédure pénale - Édition 2024 (jaquette amovible éléphant zèbre)

Textes à jour au 20 mai 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale ;
• le décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;
• la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;
• la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;
• plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.