Code de procédure pénale - Édition 2026

Annoté sous la direction de Philippe Conte - Inclus : + de 650 annotations de la CEDH, Code pénitentiaire et CJPM

Auteur : Philippe Conte
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
38^e édition
Parution : 18/06/2025
EAN : 9782711042944
3 730 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

Textes à jour au 1er mai 2025.

Cette 38ème édition intègre notamment :
- La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025
- Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025
- Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024
- La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024
- L’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024
- La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
- Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles

Annoté par Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeure à l’université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux.

Caractéristiques

EAN	9782711042944
ISBN	978-2-7110-4294-4
Numéro d’édition	38
Date de parution	18/06/2025
Nombres de pages	3 730
Type d’ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Philippe Conte
Editeur	LexisNexis
Collection	Code Bleu
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale