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Code de procédure pénale - Édition classique 2020 -  Collectif Dalloz

Code de procédure pénale - Édition classique 2020

Annoté - Inclus : le code en ligne

N° de réf. 9782247186587

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Résumé
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 61e édition est notamment à jour des :
- loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice ;
- décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique « Coopération internationale » de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relatives au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative a la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18658-7
Titre Code de procédure pénale - Édition classique 2020
Sous-titre Annoté - Inclus : le code en ligne
Numéro d'édition 61
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 2934
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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