Code de procédure pénale - Édition classique 2023 (livret inclus)

À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure" - Inclus : le code pénitentiaire

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75,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 64e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214488
3554 pages
Résumé

Résumé

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour :
• de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• de la loi n ° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• de l'ordonnance n ° 2022-478 et du décret n ° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code péniten-

Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21448-8
EAN 9782247214488
Titre Code de procédure pénale - Édition classique 2023 (livret inclus)
Sous-titre À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure" - Inclus : le code pénitentiaire
Numéro d'édition 64
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 3554
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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