Code de procédure pénale - Édition janvier 2021

Sous la direction de Patrice Barreau

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1385 pages
Résumé

Résumé

Retrouvez dans ce Code de Procédure pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
• Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 relative à l'article 144-1 du C.P.P. ;
• Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
• Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
• Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale ;
• Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale ,
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements ;
• Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
• Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (3e partie . décrets)
• Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
• Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique ;
• Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet ;
• Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique », Etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7095-1537-5
EAN 9782709515375
Titre Code de procédure pénale - Édition janvier 2021
Sous-titre Sous la direction de Patrice Barreau
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 1385
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gatien Meunier, Patrice Barreau
Editeur / Collection / Sous-collection La Baule / Droit pénal / Procédure pénale
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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