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Code de procédure pénale - Édition limitée 2020 -  Collectif Dalloz

Code de procédure pénale - Édition limitée 2020

Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019

N° de réf. 9782247186594

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35,00 €
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 61e édition est notamment à jour des :
- loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reforme pour la justice ;
- décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique « Coopération internationale » de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relatives au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative a la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, Professeurs à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18659-4
Titre Code de procédure pénale - Édition limitée 2020
Sous-titre Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Numéro d'édition 61
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 2934
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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