
Code des associations 2012 (1 livre + 1 plan de comptes associations & fondations)
- Auteur : Ordre des experts-comptables
- Editeur : Expert-comptable média
- Collection : Références d'expert
- Parution : 21/01/2012
- EAN : 9782352671817
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La connaissance, ou simplement l'accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles, ...
Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications. Ces textes sont enrichis de renvois internes.
Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l'un classé par nature de textes, l'autre par thème.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables est l'institution nationale des professionnels de l'expertise comptable qui regroupe près de 20 000 membres.
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EAN | 9782352671817 |
ISBN | 978-2-35267-181-7 |
Date de parution | 21/01/2012 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Ordre des experts-comptables |
Editeur | Expert-comptable média |
Collection | Références d'expert |
Thème | Droit > Droit des associations et des fondations |