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Code des associations et fondations 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247168583

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Résumé
L'ouvrage comprend notamment :
- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
- des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;
- ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre droits et perspectives du droit, ERDP - Equipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16858-3
Titre Code des associations et fondations 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 1158
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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