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Code des associations et fondations 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177462

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Résumé
L'ouvrage comprend notamment :
- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
- parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
- des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
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Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre de droits et perspectives du droit, ERDP - Equipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17746-2
Titre Code des associations et fondations 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 1182
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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