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Code des associations et fondations 2020 -  Collectif Dalloz

Code des associations et fondations 2020

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186730

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Résumé
L'ouvrage comprend notamment :
- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
- parmi les derniers textes intégrés, l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
- des annotations et commentaires éclairent la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre droits et perspectives du droit, ERDP - Équipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Claire Demunck, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18673-0
Titre Code des associations et fondations 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 12
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 1202
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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