Code des associations et fondations 2021

L'ouvrage présente l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratif, avec notamment :
• la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• la charte du 14 février 2014 d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales ;
• la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
• les principaux textes relatifs aux régimes particuliers du droit des associations ;
• des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit du travail, droit fiscal).

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Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigée par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre droits et perspectives du droit, ERDP - Équipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Élisabeth Autier, Rédactrice aux Éditions Dalloz.