Code des associations et fondations 2022 Nouveauté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 14e édition
  • : 17/11/2021
  • : 978-2-247-20488-5
1286 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage rassemble l'ensemble des textes juridiques concernant les associations, fondations et organismes à but non lucratif. La première partie présente le régime général. La seconde partie compile les principaux textes relatifs aux régimes particuliers des associations.

Cette nouvelle édition intègre notamment les textes suivants :
• décret du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
• loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
• loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigée par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre droits et perspectives du droit, ERDP - Équipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20488-5
EAN 9782247204885
Titre Code des associations et fondations 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 14
Date de parution 17/11/2021
Nombre de pages 1286
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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