Code des associations et fondations 2022

L'ouvrage rassemble l'ensemble des textes juridiques concernant les associations, fondations et organismes à but non lucratif. La première partie présente le régime général. La seconde partie compile les principaux textes relatifs aux régimes particuliers des associations.

Cette nouvelle édition intègre notamment les textes suivants :
• décret du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
• loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• loi du 1^er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
• loi du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigée par Stéphanie Damarey, Professeur agrégé de droit public, Université de Lille EA n° 4487, CRDP - Centre droits et perspectives du droit, ERDP - Équipe de recherches en droit public, Directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.