Code des assurances 2006

Edition à jour au 1er septembre 2006

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38,55 €
  • : Bruylant
  • : Codes en poche
  • 2e édition
  • : 12/01/2007
  • : 978-2-8027-2278-6
1376 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,…),il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à
l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes.
Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance. Ces différents textes ont été mis à jour au 1er juin 2006.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2278-6
EAN 9782802722786
Titre Code des assurances 2006
Sous-titre Edition à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2006
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/01/2007
Nombre de pages 1376
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
ISBN10 2-8027-2278-6
Format Papier
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