Code des assurances 2015

Commenté

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 31e édition
  • : 09/10/2014
  • : 978-2-35474-170-9
1884 pages
Résumé

Résumé

Pour la 31e édition du Code des assurances commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au rendez-vous :

- ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;

- loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;

- loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

- ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;

- loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;

- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

- loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

- ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;

- décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ;

- loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.



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Sous la direction scientifique de Jean Bigot, Professeur émérite à l'Université de Paris I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-170-9
EAN 9782354741709
Titre Code des assurances 2015
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 31
Date de parution 09/10/2014
Nombre de pages 1884
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Bigot
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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