Code des assurances 2020

Commenté, à jour de la Loi Pacte

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 36e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-35474-329-1
2028 pages
Résumé

Résumé

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 36L édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :
- Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, décret n- 2019-807 du 30 juillet 2019 et arrêté du 7 août 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
- Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ;
- Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019, décret n` 2019-576 du 12 juin 2019, arrêté du 27 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Sous la direction de Jean bigot, Professeur émérite à l'Université de Paris I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-329-1
Titre Code des assurances 2020
Sous-titre Commenté, à jour de la Loi Pacte
Numéro d'édition 36
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 2028
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Bigot
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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