Code des assurances 2023

Commenté

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : Codes Argus
  • 39e édition
  • : 19/10/2022
  • : 9782354744120
2066 pages
Résumé

Résumé

 Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
– l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
– le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ;
– l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ;
– le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-412-0
EAN 9782354744120
Titre Code des assurances 2023
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 39
Date de parution 19/10/2022
Nombre de pages 2066
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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