Code des assurances

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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance.

Ces différents textes ont été mis à jour au 1er juin 2005.

EAN 9782802719717
ISBN 978-2-8027-1971-7
Date de parution 11/10/2005
Nombres de pages 1 056
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Annette Evrard, Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
Editeur Bruylant
Collection Codes en poche
Format Papier
Code des assurances - Annette Evrard - Bernard Dubuisson - Vincent Callewaert | Lgdj.fr
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