Code des assurances

Non disponible actuellement chez l'éditeur

35,50 €
  • : Bruylant
  • : Codes en poche
  • : 10/2005
  • : 978-2-8027-1971-7
1056 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance.

Ces différents textes ont été mis à jour au 1er juin 2005.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1971-7
Titre Code des assurances
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 1056
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
ISBN10 2-8027-1971-8
Format Papier
  Loading...