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Code des assurances, code de la mutualité 2018 -  Collectif Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177295

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Résumé
L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ;
- de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2.
Coordination éditoriale par Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17729-5
Titre Code des assurances, code de la mutualité 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 24
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 2104
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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