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Code des assurances, code de la mutualité 2019 -  Collectif Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186556

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Résumé
Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- ordonnance du 6 février 2019 sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
- décret du 16 juillet 2018 pour la prise en charge des dommage en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance ;
- ordonnance du 30 mai 2018 et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2.
Coordination éditoriale par Nathalie Maximin, Rédactrice aux Éditions Dalloz & Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18655-6
Titre Code des assurances, code de la mutualité 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 25
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 2168
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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