Code des assurances, code de la mutualité 2020

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 26e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19645-6
2162 pages
Résumé

Résumé

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• Ioi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
• loi du 6 novembre 2019 relative a l'énergie et au climat ;
• ordonnance du 21 octobre et décret du 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres :
• ordonnance du 24 juillet, décret du 30 juillet et arrêté du 7 août 2019 relatifs à la réforme de l'épargne retraite ;
• loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ;
• ordonnance et décret du 12 juin, arrête du 27 juin 2019 relatifs à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
• loi du 22 niai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19645-6
Titre Code des assurances, code de la mutualité 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 26
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 2162
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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