Code des assurances, code de la mutualité 2023 Nouveauté

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• ordonnance du 8 février 2023 sur la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
• loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• décret du 30 décembre 2022 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
• décret du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
• loi du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
• ordonnance du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil.
Coordination éditoriale par Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.