Code des assurances, code de la mutualité 2024

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Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
• décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation ;
• décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
• ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.

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Commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil.
Coordination éditoriale par Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.

EAN 9782247229796
ISBN 978-2-247-22979-6
Numéro d’édition 30
Date de parution 25/04/2024
Nombres de pages 2 426
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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