Code des assurances, code de la mutualité 2025

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
- décret du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
- décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite ;

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;

- décrets des 12 juin et 18 juin 2024 relatifs aux conditions de valorisation et encadrant les modalités d'informations de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ;
- du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire ;
- loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

Le supplément ne ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil.
Coordination éditoriale par Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.