Code des assurances des états membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

Edition commentée
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Cette édition s'inspire d'un ensemble d'ouvrages, de jurisprudence, de doctrine ainsi que des séminaires de formation FANAF-IIA. C'est le tout premier Code CIMA commenté, de sorte qu'il doit être perçu comme une tendance de la doctrine, de la pratique, de la jurisprudence de l'espace CIMA et française applicables aux articles des livres I et II.

L'ouvrage est divisé en deux parties.

- Première partie :
Elle comprend le Code des assurances proprement dit, dont l'édition 2012 est marquée par d'importantes modifications, notamment la réforme de l'article 13 avec ses répercutions sur l'ensemble du Code et l'adoption par le Conseil des Ministres du 05 Avril 2012 du Livre VII sur la micro-assurance.
Les dispositions des livres I et II sont enrichies de résumés de jurisprudence, doctrinales et de références bibliographiques approfondies. La jurisprudence traitée est issue des juridictions de l'espace CIMA mais aussi de la jurisprudence française fournissant ainsi aux utilisateurs de moyens supplémentaires d'améliorer leur connaissance et de comprendre les différences des solutions juridiques adoptées.

- Deuxième partie :
Elle regroupe en annexes, le Traité CIMA, l'ensemble des règlements du Conseil des Ministres ainsi que des circulaires pris en application des règlements. Ces textes sont indispensables à la compréhension de la matière.

Les Annotations de jurisprudence, et la bibliographie ont été rédigées par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Maître Mbock Biumla Jean-Michel, Avocat au Barreau du Cameroun et Directeur du Comité Scientifique de JURIAFRICA.

EAN 9782999998827
ISBN 978-2-99999-882-7
Date de parution 28/09/2012
Nombres de pages 508
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Michel Mbock Biumla
Editeur Juriafrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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