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Code des assurances - Edition 2018 - Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva

Code des assurances - Edition 2018

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva

N° de réf. 9782711028986

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Résumé
Textes à jour au 15 novembre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 12e édition intègre notamment :
• les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
• l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procés pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit- sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2898-6
Titre Code des assurances - Edition 2018
Sous-titre Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Numéro d'édition 12
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 2698
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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