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Code des assurances - Edition 2019 - Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier

Code des assurances - Edition 2019

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva

N° de réf. 9782711029372

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Résumé
Textes à jour au 22 novembre 2018

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de [édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 16 mat 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
• l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention 010E COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procés pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2937-2
Titre Code des assurances - Edition 2019
Sous-titre Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Numéro d'édition 13
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 2764
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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