Code des assurances - Édition 2020

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva

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87,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 14e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-7110-3165-8
2660 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er décembre 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des evolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 14e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite,
• la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé,
• l'ordonnance et te décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle,
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et ta transformation des entreprises ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), [indemnisation des dommages corporels, [assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été redigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3165-8
Titre Code des assurances - Édition 2020
Sous-titre Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Numéro d'édition 14
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 2660
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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