Code des assurances - Édition 2021

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva - Loi ASAP du 7 décembre 2020 (en addendum)

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89,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 15e édition
  • : 01/2021
  • : 978-2-7110-3397-3
2659 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 4 décembre 2020.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
- le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
- le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, tes marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3397-3
EAN 9782711033973
Titre Code des assurances - Édition 2021
Sous-titre Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva - Loi ASAP du 7 décembre 2020 (en addendum)
Numéro d'édition 15
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 2659
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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