Code des assurances - Édition 2024

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
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Textes à jour au 30 octobre 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 18e édition intègre notamment :

- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;

- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;

- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;

- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;

- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

EAN 9782711040292
ISBN 978-2-7110-4029-2
Numéro d’édition 18
Date de parution 24/01/2024
Nombres de pages 2 768
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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