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Code des baux 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177127

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Résumé
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ;
- la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 ;
- le décret du 10 mai 2017 ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) ;
- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
- le jugement du TA de Paris au 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires par Joël Monéger, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine (Droit commun, Baux professionnels, Baux commerciaux), Nicolas Damas, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine (Baux d'habitation), et avec le concours, pour la partie « Professionnels de l'immobilier », de Moussa Thioye, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse I.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef
Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17712-7
Titre Code des baux 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 29
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 2136
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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