Code des baux 2019

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 30e édition
  • : 02/2019
  • : 978-2-247-18622-8
2208 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2019 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, entre autres mesures,
- instaure un "bail mobilité",
- permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zones tendues,
- renforce la réglementation des locations meublées de tourisme,
- institue une action de groupe dans le cadre de la location d'un bien immobilier,
- en matière de bail commercial, crée un nouveau motif de congé triennal pour le bailleur,
- réforme le Conseil national de transaction et de gestion immobilières (CNTGI).

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires par Joël Monéger, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine (Droit commun, Baux professionnels, Baux commerciaux), Nicolas Damas, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine (Baux d'habitation), et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulose I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bilbliographiqus par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18622-8
Titre Code des baux 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 30
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 2208
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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