Code des baux 2020 Nouveauté

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 31e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-19646-3
2224 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dont la mise en œuvre dans Paris intra-muros des mesures expérimentales d'encadrement des loyers et la réforme du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI),
- la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses nombreux textes d'application,
- la loi "Énergie et climat" du 8 novembre 2019,
- la loi "Orientation des mobilités" du 24 décembre 2019,
- et la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Les commentaires ont été créés par la professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002.
Commentaires par Joël Monéger, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine-PSL, Directeur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine (Droit commun, Baux professionnels, Baux commerciaux), Nicolas Damas, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine (Baux d'habitation), et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Membre de l'IEJUC.
Annotations jurisprudentielles et bilbliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19646-3
Titre Code des baux 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 31
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 2224
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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