Code des baux 2021

Annoté & commenté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 32e édition
  • : 27/01/2021
  • : 978-2-247-20484-7
2340 pages
Résumé

Résumé

Les + de l'édition 2021 :
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application,
- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,
- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,
- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20484-7
EAN 9782247204847
Titre Code des baux 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 32
Date de parution 27/01/2021
Nombre de pages 2340
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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