Code des baux 2022

Annoté & commenté

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84,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 33e édition
  • : 27/01/2022
  • : 9782247214280
2284 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret "Covid-19" du 19 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détails et services interdits d'accueil du public ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ;
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1er du code de la construction et de l'habitation
- les décrets et arrêtés pris entre le 17 décembre 2020 et le 3 novembre 2021 relatifs à l'encadrement préfectoral des loyers sur les territoires de Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et Plaine commune.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Les commentaires ont été créés par le professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002.
Commentaires par Joël Monéger, Nicolas Damas, Frédéric Planckeel.
Avec le concours de Moussa Thioye.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21428-0
EAN 9782247214280
Titre Code des baux 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 33
Date de parution 27/01/2022
Nombre de pages 2284
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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