Code des baux 2023

L'édition 2023 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques ;
- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022 ;
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;
- les arrêtés des 6 et 23 mai, du 20 juin et du 28 septembre 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne ;
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux ;
- la loi "3 DS" du 21 février 2022 ;
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties : Baux et Professionnels de l'Immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Les commentaires ont été créés par le professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002.
Commentaires par  Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar. Et, avec le concours de Moussa Thioye. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet.