Code des baux 2024

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L'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ;
- le décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
- le décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ;
- le décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ;
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite"loi anti-squat") ;
- la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ;
- la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
- le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des dark stores et des dark kitchens.
Doté d'un large commentaire explicatif, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Les commentaires ont été créés par le professeur Joël Monéger pour la quatorzième édition du Code des baux Dalloz publiée en 2002.
Commentaires par  Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar. Et, avec le concours de Moussa Thioye.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

EAN 9782247227105
ISBN 978-2-247-22710-5
Numéro d’édition 35
Date de parution 25/01/2024
Nombres de pages 2 486
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
Code des baux 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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