Code des baux 2026

L'édition 2026 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

- le loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 ;
- le décret du 12 août 2025 et l'arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ;
- les arrêtés du 17 juillet 2025 et du 13 novembre 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ;
- la loi “fraudes aux aides publiques” du 30 juin 2025 ;
- la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;
- la loi “sortir la France du piège du narcotrafic” du 13 juin 2025 ;
- la loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ;
- le décret du 5 mai 2025 relatif au CNTGI ;
- la loi DDADUE du 30 avril 2025.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires par  Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar. Et, avec le concours, pour la partie Professionels de l'immobilier de Moussa Thioye.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).