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Code des baux 2017

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247166442

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Résumé
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2017 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ;
- le décret du 11 mars 2016 simplifiant les formalités en matière de droit commercial ;
- les décrets « ALUR » du 11 août 2016, relatifs à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité dans les logements en location ;
- le décret portant sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie du 29 septembre 2016 ;
- la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires par Joël Monéger, Professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit-Dauphine, mis à jour, pour la partie « Baux d'habitation » (L. 1989, L.1986 et L. 1948), par Nicolas Damas, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, et avec le concours, pour la partie « Professionnels de l'immobilier », de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef
Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16644-2
Titre Code des baux 2017
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 28
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 2030
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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