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Code des baux - Edition 2019  - Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti

Code des baux - Edition 2019

Commenté

N° de réf. 9782711029112

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Résumé
Textes à jour au 1er août 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotes ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 17e édition intègre notamment :
• le décret du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
• la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• l'arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maitre de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2911-2
Titre Code des baux - Edition 2019
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 17
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 1592
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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