Code des baux - Édition 2020

Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance

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73,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 18e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-7110-3160-3
1608 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er août 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 18e édition intègre notamment :
• le décret du 16 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
• le décret du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
• le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan ;
• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vtal-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HEIR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3160-3
Titre Code des baux - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Numéro d'édition 18
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 1608
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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