Code des baux - Édition 2021

Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance

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73,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 19e édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-7110-3323-2
1628 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er septembre 2020.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 19e édition intègre notamment
• une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
• le décret du 31] juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 8 juillet 1989 ;
• l'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
• le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3323-2
EAN 9782711033232
Titre Code des baux - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Numéro d'édition 19
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 1628
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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