Code des baux - Édition 2022 Nouveauté

Droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux

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75,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 20e édition
  • : 14/10/2021
  • : 978-2-7110-3561-8
1632 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 30 juillet 2021.

Cette 20ème édition Code des baux intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent ;
- le décret du 29 juin 2021 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel ;
- le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance.
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, professeur à l'université de Bourgogne, CREDESPO.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3561-8
EAN 9782711035618
Titre Code des baux - Édition 2022
Sous-titre Droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux
Numéro d'édition 20
Date de parution 14/10/2021
Nombre de pages 1632
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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