Code des baux - Édition 2024

Droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux - À jour de la loi anti-squat du 27 juillet 2023

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79,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 22e édition
  • : 18/10/2023
  • : 9782711038817
1674 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 28 juillet 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
- le décret du 20 juillet 2023 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- le décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Ce code créé par Jean Derruppé, professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par :
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris – docteur en droit.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3881-7
EAN 9782711038817
Titre Code des baux - Édition 2024
Sous-titre Droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux - À jour de la loi anti-squat du 27 juillet 2023
Numéro d'édition 22
Date de parution 18/10/2023
Nombre de pages 1674
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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