Code des douanes 2014

National et communautaire

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72,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 8e édition
  • : 02/01/2014
  • : 978-2-7110-1639-6
1136 pages
Résumé

Résumé

8e édition à jour au 10 octobre 2013.

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.

Parmi les nouveautés :
- le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;
- le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ;
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
- la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation, président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière, professeur associé à l'université de Lorraine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1639-6
EAN 9782711016396
Titre Code des douanes 2014
Sous-titre National et communautaire
Numéro d'édition 8
Date de parution 02/01/2014
Nombre de pages 1136
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Soulard, Brieuc De Mordant de Massiac
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Format Papier
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